Famille recomposée, l’intérêt de l’adoption simple.

Dans certaines familles recomposées, un lien affectif peut se créer entre les beaux-parents et les enfants du conjoint nés d’une précé­dente union. Vis-à-vis de l’administration fis­cale, ces derniers sont considérés comme des non-parents. L’adoption simple de l’en­fant du conjoint permet d’instaurer un cadre juridique et fiscal à ce lien affectif.

Contrairement à l’adoption plénière, l’adop­tion simple ne rompt pas les liens entre l’adopté et ses parents biologiques. Sa por­tée n’en est pas moins importante : elle crée une obligation alimentaire de l’adoptant envers l’adopté (et réciproquement), elle peut conférer l’autorité parentale à l’adop­tant si l’enfant est mineur et entraîner l’ajout de son nom à celui de l’adopté.

Les avantages de l’adoption simple en cas de transmission

En principe, toute transmission intervenant entre l’adoptant et l’adopté est taxée au taux applicable entre non-parents (60%). Cependant, des exceptions permettent aux adoptés de bénéficier du régime fiscal des transmissions en ligne directe, sous réserve de remplir certaines conditions :

– en cas de donation consentie par l’adoptant, l’adopté, quel que soit son âge, doit apporter la preuve d’avoir reçu de l’adoptant des secours et soins non interrompus pendant une certaine durée;

– en cas de transmission par décès, la loi a assoupli les conditions. En effet, si l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant, le tarif en ligne directe lui est désormais applicable sans qu’il ait à justifier des secours et soins reçus. Seul l’adopté majeur lors du décès doit conti­nuer à en établir la preuve.

Enfin, notons que lorsqu’une personne adopte les enfants issus d’un premier mariage de son conjoint, ces derniers bénéficieront, sans condi­tion, de ce régime fiscal plus avantageux.