Livrets réglementés : pas d’impact

Le Livret A et le LDD ne seront pas concernés par la “flat tax” à 30%, a confirmé récemment le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Ces produits resteront donc totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. On peut logiquement penser qu’il en sera de même pour le LEP et le livret jeune, même si le ministre ne l’a pas détaillé.

Assurance vie : des gagnants et des perdants

La majorité des contrats ne sera pas visée par la “flat tax” : celle-ci ne touchera que les nouveaux versements, et ce seulement pour les personnes ayant plus de “150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple”, a précisé Bruno Le Maire dans la même interview.

Mais attention : “la hausse de la CSG de 1,7 point risque tout de même de faire augmenter légèrement la fiscalité des contrats échappant au prélèvement forfaitaire unique”, prévient Philippe Crevel, qui dirige le Cercle de l’Epargne, un think tank. La taxation, qui est actuellement de 50,5% entre 0 et 4 ans de détention, de 30,5% entre 4 et 8 ans et de 23% après 8 ans, devrait ainsi passer à 52,2%, 32,2% et 24,7%, respectivement.

S’agissant des gros épargnants, la taxe à 30% entraînera un alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention – actuellement, les intérêts sont alors taxés à 23% – mais un allégement pour les retraits sur les contrats de moins de 4 ans – actuellement taxés à 50,5%. Du moins si le projet n’est pas amendé d’ici là, sachant que les représentants des assureurs réclament un maintien de la fiscalité actuelle, moyennant un allongement de la durée de détention et un investissement minimal en actions pour pouvoir profiter de l’avantage maximal (taxe de 23% au bout de 8 ans).

Reste aussi à savoir si l’abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) valable actuellement au-delà de 8 ans de détention sera maintenu ou non pour les personnes visées par la “flat tax”. Bruno Le Maire a semblé faire un pas dans ce sens en déclarant : “les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention.“

 

PEL : des gagnants et des perdants

C’est une petite surprise, les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 seront soumis à la flat tax de 30%. Ce qui entraînera un alourdissement de leur fiscalité pendant les 12 premières années de détention, puisqu’ils ne sont actuellement soumis qu’aux prélèvements sociaux (de 15,5% actuellement) pendant cette période.

Pour les PEL déjà ouverts, ceux de plus de 12 ans seront aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique. Ce qui est une bonne nouvelle pour les possesseurs de ces vieux contrats ayant de gros revenus, situés dans les tranches d’imposition sur le revenu à 30, 41 et 45%. En effet, ces produits sont actuellement forcément soumis au barème de l’impôt, avec un taux d’imposition pouvant grimper jusqu’à 58,21%. Par contre les ménages dans la tranche à 14%, qui sont actuellement taxés à 28,8% sur les PEL de plus de 12 ans, subiront une hausse de la fiscalité. Même chose pour ceux dans la tranche à 0%, qui n’auront pas intérêt à opter pour ce prélèvement forfaitaire, et seront donc pénalisés par la hausse de la CSG.

Enfin, les PEL déjà ouverts et datant de moins de 12 ans, resteront soumis aux seuls prélèvements sociaux. Ce qui signifie que leur imposition va légèrement augmenter, puisque la hausse de 1,7 point de la CSG va faire grimper le taux de prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%. Reste aussi à savoir le sort qui sera réservé au Compte épargne logement.

Livrets fiscalisés : des gagnants et des perdants

Actuellement les intérêts sont taxés au barème de l’impôt, ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux. Soit une imposition de 15,5 à 58,21%, selon la tranche d’imposition dans laquelle se situe le ménage (après prise en compte des 5,1 points de CSG déductible). La taxe à 30% sera donc très positive pour les ménages situés dans les tranches à 30, 41 et 45%. Les ménages dans la tranche à 14%, qui sont actuellement taxés à 28,8%, subiront par contre une hausse de la fiscalité. Même chose pour ceux dans la tranche à 0%, qui n’auront pas intérêt à opter pour ce prélèvement forfaitaire, et seront donc pénalisés par la hausse de la CSG.

PEA : perdants

Le PEA ne sera pas concerné par la flat tax de 30%. Les gains resteront donc exonérés d’impôt sur le revenu en cas de détention de plus de 5 ans. Il n’empêche, les revenus tirés du PEA resteront soumis aux prélèvements sociaux et subiront donc leur alourdissement programmé, de 15,5 à 17,2%.

Dividendes : des gagnants et des perdants

Actuellement les dividendes sont taxés au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%. Soit une imposition de 15,5% à 40%. Demain, la taxe à 30% allègera donc la note des ménages situés dans les tranches à 30, 41 et 45%. Les ménages dans les tranches à 0 et 14%, auront par contre toujours intérêt à opter pour le barème et seront donc pénalisés par la hausse de 1,7 point de la CSG.