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Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services TRINITY GESTION PRIVÉE. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
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Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des mentions légales

TRINITY GESTION PRIVÉE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

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Toute réclamation portant sur des informations ou prestations rendues par la SAS Trinity Gestion Privée peut être adressée par écrit au siège social de la société situé au 1, avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. La SAS Trinity Gestion Privée disposera de 15 jours pour en accuser réception puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– l’ANACOFI ( commission des arbitrages) 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS
– Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02.
– L’Autorité de Contrôle Prudentiel , 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 9

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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Ce site a été déclaré à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le N°1883337 v 0.