Famille recomposée, l’intérêt de l’adoption simple.

Dans certaines familles recomposées, un lien affectif peut se créer entre les beaux-parents et les enfants du conjoint nés d’une précédente union. Vis-à-vis de l’administration…
Dans certaines familles recomposées, un lien affectif peut se créer entre les beaux-parents et les enfants du conjoint nés d’une précédente union. Vis-à-vis de l’administration fiscale, ces derniers sont considérés comme des non-parents. L’adoption simple de l’enfant du conjoint permet d’instaurer un cadre juridique et fiscal à ce lien affectif.
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens entre l’adopté et ses parents biologiques. Sa portée n’en est pas moins importante : elle crée une obligation alimentaire de l’adoptant envers l’adopté (et réciproquement), elle peut conférer l’autorité parentale à l’adoptant si l’enfant est mineur et entraîner l’ajout de son nom à celui de l’adopté.
Les avantages de l’adoption simple en cas de transmission
En principe, toute transmission intervenant entre l’adoptant et l’adopté est taxée au taux applicable entre non-parents (60%). Cependant, des exceptions permettent aux adoptés de bénéficier du régime fiscal des transmissions en ligne directe, sous réserve de remplir certaines conditions :
– en cas de donation consentie par l’adoptant, l’adopté, quel que soit son âge, doit apporter la preuve d’avoir reçu de l’adoptant des secours et soins non interrompus pendant une certaine durée;
– en cas de transmission par décès, la loi a assoupli les conditions. En effet, si l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant, le tarif en ligne directe lui est désormais applicable sans qu’il ait à justifier des secours et soins reçus. Seul l’adopté majeur lors du décès doit continuer à en établir la preuve.
Enfin, notons que lorsqu’une personne adopte les enfants issus d’un premier mariage de son conjoint, ces derniers bénéficieront, sans condition, de ce régime fiscal plus avantageux.
Vous vous reconnaissez dans cette situation ?
