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Comprendre pour mieux décider
Nos analyses sur la retraite, la transmission, la fiscalité et les placements, rédigées par les conseillers du cabinet.
5 articles dans « Transmission » · Tout afficher

Patrimoine économique : comment transmettre son entreprise ?
La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75…

Quelle succession dans le cadre d’un PACS ?
Le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité n’est pas héritier. Néanmoins, le statut des partenaires a évolué, en cas de décès de l’un d’entre eux, depuis la…

Conjoint survivant : quels sont ses droits ?
Avant la Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, le conjoint survivant n’avait droit qu’à l’usufruit d’1/4 de la succession en présence des héritiers des trois premiers ordres…

Familles recomposées : héritier, donations, succession, quels droits pour qui ?
D’après les statistiques nationales source INSEE, 1 enfant sur 10 vit dans une famille recomposée. L’évolution de la cellule familiale pose naturellement la question des droits et…

Bien transmettre la nue-propriété des parts d’une société civile
Donner la nue-propriété des parts d’une société civile à ses enfants permet d’anticiper la transmission du patrimoine.
